SI forestier de gestion de Jaulnay
MIS À JOUR LE 28/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255501702
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/1986
Date d'effet
20/11/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
55700 Pouilly-sur-Meuse
Commune du siège
Pouilly-sur-Meuse
Téléphone
03 29 80 38 25
Adresse électronique
jaulnaypouillycesse@orange.fr
Population
296Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | VAUCHER Christian | Président | Cesse |
M. | GUICHARD Jérôme | Vice président | Pouilly-sur-Meuse |
M. | VAUCHER Damien | Autre délégué | Cesse |
M. | QUINQUET Jean-Marie | Autre délégué | Cesse |
M. | LOISEAU Sébastien | Autre délégué | Pouilly-sur-Meuse |
M. | JACQUET Pascal | Autre délégué | Pouilly-sur-Meuse |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 20/11/1986
Création d'un groupement
Le 15/02/2005
Modification statutaire : périmètre + quote part