SI des eaux de Taillancourt Montbras
MIS À JOUR LE 13/05/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255502148
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/1995
Date d'effet
14/11/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue du Pont
55140 Taillancourt
Commune du siège
Taillancourt
Téléphone
03 29 90 86 34
Adresse électronique
commtaillancourt@wanadoo.fr
Population
146Population totale regroupée en vigueur
9,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAZELIN François | Président | Taillancourt |
M. | BOYER Jean | Vice président | Montbras |
M. | LIBERT Nicolas | Autre délégué | Taillancourt |
Mme | MAGINOT Christine | Autre délégué | Taillancourt |
M. | CHENIN Patrick | Autre délégué | Montbras |
M. | BOYER Claude | Autre délégué | Montbras |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 14/11/1995
Création d'un groupement
Le 31/08/2011
Modification statutaire