SI scolaire Charles Perrault

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255502338
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bar-le-Duc
Département
Meuse (55)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/08/1999
Date d'effet
11/08/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Moulin de Mussey
55000 Val-d'Ornain
Commune du siège
Val-d'Ornain
Téléphone
03 29 78 53 76
Adresse électronique
contact@valdornain.fr

Population

1 601Population totale regroupée en vigueur
36,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55101215501016Chardogne2310

55

55366215503665Val-d'Ornain4996

55

55531215505314Vassincourt2295

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGNIER Jean-Paul

Président

Val-d'Ornain
M.PEUREUX Denis

Vice président

Vassincourt
M.HACQUIN Benoit

Vice président

Chardogne
M.FINCK Johan

Autre délégué

Val-d'Ornain
MmeBERGER Véronique

Autre délégué

Val-d'Ornain
M.BOCCALINI Luc

Autre délégué

Val-d'Ornain
M.RIES Fabien

Autre délégué

Vassincourt
MmeERRARD Elise

Autre délégué

Chardogne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/08/1999

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Adhésion de la commune de Chardogne et changement dénomination du syndicat