SIVU des Sept Ponts
MIS À JOUR LE 18/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255502528
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Commercy
Département
Meuse (55)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/03/2005
Date d'effet
31/03/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Rue Jeanne d'Arc
Mairie
55140 Vaucouleurs
Commune du siège
Vaucouleurs
Téléphone
03 29 89 43 02
Adresse électronique
sivudes7ponts@orange.fr
Population
2 246Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GEOFFROY Alain | Président | Vaucouleurs |
M. | DINE Régis | Vice président | Vaucouleurs |
Mme | KERCRET Brigitte | Vice président | Chalaines |
M. | FAVE Francis | Membre du bureau | Vaucouleurs |
M. | URIOT Patrick | Membre du bureau | Chalaines |
M. | TOMMASI Cédric | Autre délégué | Vaucouleurs |
M. | ROBIN Sébastien | Autre délégué | Vaucouleurs |
Mme | MULLER Marie-Pierre | Autre délégué | Vaucouleurs |
Mme | GENTY Danièle | Autre délégué | Chalaines |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/03/2005
Création d'un groupement
Le 15/09/2010
Modification statutaire