Vallon d'Oust - Syndicat d'assainissement
MIS À JOUR LE 04/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
VOSA
Numéro SIREN
255601163
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan (56)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1981
Date d'effet
16/03/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
La Feuillardaye
STEP de Missiriac
56140 Missiriac
Commune du siège
Missiriac
Téléphone
02 30 07 10 04
Population
4 989Population totale regroupée en vigueur
155,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOULO Ludovic | Président | Saint-Marcel |
Mme | MARCY Christelle | Vice président | Missiriac |
M. | GICQUELLO Bruno | Vice président | Malestroit |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 16/03/1981
Création d'un groupement