SIVU pour l'école publique de Val d'Oust - Saint-Abraham
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255613366
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/1999
Date d'effet
26/07/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Chapelle-Caro
56460 La Chapelle-Caro
Commune du siège
Val d'Oust
Téléphone
02 97 74 91 53
Adresse électronique
mairie.la-chapelle-caro@wanadoo.fr
Population
3 432Population totale regroupée en vigueur
90,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GEFFROY Nathalie | Président | Val d'Oust |
| M. | BOSCHET Alexandre | Vice président | Val d'Oust |
| Mme | LE NINAN Alexandrz | Vice président | Saint-Abraham |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Modification de la dénomination