SM du Pays de Pontivy
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255613416
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/2003
Date d'effet
04/11/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Ernest Jan
Pontivy Communauté
56305 Pontivy
BP 96
Commune du siège
Pontivy
Population
75 438Population totale regroupée en vigueur
66,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VIET Claude | Président | CC Pontivy Communauté |
| M. | HAMON Stéphane | Vice président | CC Centre Morbihan Communauté |
| M. | LE BRETON Bernard | Membre du bureau | CC Pontivy Communauté |
| M. | ROLLAND Benoit | Membre du bureau | CC Centre Morbihan Communauté |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC Centre Morbihan Communauté
CC Pontivy Communauté
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
CC Pontivy Communauté
CC Centre Morbihan Communauté
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement