SI Meisenthal-Soucht
MIS À JOUR LE 24/11/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255700254
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/1965
Date d'effet
15/03/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Meisenthal
57960 Meisenthal
Commune du siège
Meisenthal
Téléphone
03 87 96 83 95
Adresse électronique
mairie.meisenthal@wanadoo.fr
Population
1 712Population totale regroupée en vigueur
100,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PUTZE Hubert | Président | Soucht |
M. | ZIMMERT Sébastien | Vice président | Meisenthal |
M. | SARTER Pierre | Vice président | Meisenthal |
Compétences
3
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 15/03/1965
Création d'un groupement
Le 24/11/2022
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 27/10/2022
AP modification statuts
Le 29/06/2022
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 31/01/2020
Extension de compétences vers un EPCI