SI Meisenthal-Soucht

MIS À JOUR LE 24/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255700254
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1965
Date d'effet
15/03/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Meisenthal
57960 Meisenthal
Commune du siège
Meisenthal
Téléphone
03 87 96 83 95
Adresse électronique
mairie.meisenthal@wanadoo.fr

Population

1 712Population totale regroupée en vigueur
100,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57456215704560Meisenthal2663

57

57658215706581Soucht21 049

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PUTZE Hubert

Président

Soucht
M.ZIMMERT Sébastien

Vice président

Meisenthal
M.SARTER Pierre

Vice président

Meisenthal

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 15/03/1965

Création d'un groupement

Le 24/11/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/06/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 31/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI