SI des eaux de Hanviller Bousseviller
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255700270
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/01/1957
Date d'effet
04/01/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Hanviller
57230 Hanviller
Commune du siège
Hanviller
Téléphone
03 87 96 50 37
Adresse électronique
mairie.hanviller@wanadoo.fr
Population
309Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARBIAN Claude | Président | Hanviller |
| M. | LEONCINI Manuel | Vice président | Bousseviller |
| M. | NOMINE Dominique | Autre délégué | Hanviller |
| M. | HUBERT Jean-Claude | Autre délégué | Bousseviller |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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