SI scolaire de Grémecey

MIS À JOUR LE 02/06/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255700460
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1977
Date d'effet
05/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Grémecey
57170 Grémecey
Commune du siège
Grémecey
Téléphone
03 87 05 46 29

Population

874Population totale regroupée en vigueur
30,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57002215700022Aboncourt-sur-Seille267

57

57036215700360Attilloncourt299

57

57084215700840Bioncourt2306

57

57257215702572Grémecey2101

57

57538215705385Pettoncourt2301

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SKORKA Nicolas

Président

Attilloncourt

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/12/1977

Création d'un groupement

Le 02/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/09/2006

Arrêté 20/CS/2006 portant modification des statuts