Syndicat scolaire et socio-éducatif intercommunal de la Petite Seille

MIS À JOUR LE 11/12/2012

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255700486
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1974
Date d'effet
26/03/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Conthil
57340 Conthil
Commune du siège
Conthil
Téléphone
03 87 86 31 03

Population

712Population totale regroupée en vigueur
17,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57151215701517Conthil2138

57

57281215702812Haboudange2236

57

57401215704016Lidrezing284

57

57580215705807Riche2186

57

57759215707597Zarbeling268

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CANTENEUR Pierre

Président

Conthil

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/03/1974

Création d'un groupement

Le 11/12/2012

Modification de la raison sociale et du sigle