SI scolaire de Val de Videlange

MIS À JOUR LE 15/07/2015

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255700700
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/1973
Date d'effet
12/02/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Rue Principale
Mairie
57810 Donnelay
Commune du siège
Donnelay
Adresse électronique
hubert.firholtz@ac-nancy-metz.fr

Population

912Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57077215700774Bezange-la-Petite295

57

57183215701830Donnelay2191

57

57246215702465Gelucourt2218

57

57353215703539Juvelize273

57

57397215703976Ley2110

57

57399215703992Lezey297

57

57473215704735Moncourt265

57

57664215706649Tarquimpol263

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAMANT Christian

Président

Gelucourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/02/1973

Création d'un groupement

Le 15/07/2015

Retrait sur le fondement de l'article L5212-30 du code général des collectivités territoriales après avis favorable de la CDCI

Le 21/01/2015

Le 21/01/2015

Modification des coordonnées

Le 02/09/2013