SI des eaux de Mulcey - Saint-Médard

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255700726
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/1962
Date d'effet
14/11/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Mulcey
57260 Mulcey
Commune du siège
Mulcey
Téléphone
03 87 86 00 13

Population

427Population totale regroupée en vigueur
17,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57090215700907Blanche-Église2107

57

57493215704933Mulcey2213

57

57621215706219Saint-Médard2107

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAMANT Pascal

Président

Mulcey

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0