SI des eaux de Rahling Schmittviller Dehlingen

MIS À JOUR LE 30/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255701450
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/01/1955
Date d'effet
14/01/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rahling
57410 Rahling
Commune du siège
Rahling
Téléphone
03 87 09 71 62

Population

1 083Population totale regroupée en vigueur
47,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57561215705617Rahling3739

57

57636215706367Schmittviller3344

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERSTLER Jean-Marie

Président

Schmittviller
M.GROSS Jérome

Vice président

Rahling

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/01/1955

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

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