SI des eaux de Rohrbach-lès-Bitche

MIS À JOUR LE 30/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255701476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1957
Date d'effet
09/07/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rohrbach-lès-Bitche
57410 Rohrbach-lès-Bitche
Commune du siège
Rohrbach-lès-Bitche
Téléphone
03 87 09 71 29

Population

4 830Population totale regroupée en vigueur
109,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57083215700832Bining21 190

57

57261215702614Gros-Réderching21 302

57

57589215705898Rohrbach-lès-Bitche22 338

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.STAUB Gilles

Président

Rohrbach-lès-Bitche

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/07/1957

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

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