SI du Bas-Bois

MIS À JOUR LE 11/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255701823
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/1882
Date d'effet
18/03/1882
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57560 Saint-Quirin
Commune du siège
Saint-Quirin

Population

1 353Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57461215704610Métairies-Saint-Quirin2282

57

57623215706235Saint-Quirin2742

57

57697215706979Vasperviller2329

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PFEIFFER Thierry

Président

Saint-Quirin
M.ROHMER Pascal

Vice président

Vasperviller
M.CLEMENT Philippe

Vice président

Métairies-Saint-Quirin

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI