SI scolaire de Pournoy-la-Grasse

MIS À JOUR LE 03/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255702094
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/1974
Date d'effet
10/10/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Mairie
57420 Pournoy-la-Grasse
Commune du siège
Pournoy-la-Grasse
Téléphone
03 87 52 72 82
Adresse électronique
commune.pournoy@cegetel.net

Population

2 083Population totale regroupée en vigueur
71,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57139215701392Chérisey3281

57

57527215705278Orny3426

57

57548215705484Pontoy3609

57

57554215705542Pournoy-la-Grasse3767

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHUMBERT Marie-Line

Président

Pournoy-la-Grasse
M.GUERBERT Michel

Vice président

Pontoy

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 10/10/1974

Création d'un groupement

Le 19/08/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/03/2018

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué