SI des eaux de Volmunster

MIS À JOUR LE 13/05/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702219
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1952
Date d'effet
04/09/1952
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Volmunster
57720 Volmunster
Commune du siège
Volmunster
Téléphone
03 87 96 72 02

Population

2 427Population totale regroupée en vigueur
45,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57108215701087Breidenbach2315

57

57195215701954Epping2576

57

57393215703935Lengelsheim2190

57

57513215705138Nousseviller-lès-Bitche2156

57

57526215705260Ormersviller2392

57

57732215707324Volmunster2798

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOUCHS Pierrot

Président

Breidenbach
M.KLEIN Pascal

Vice président

Volmunster
M.SCHNEIDER Daniel

Vice président

Lengelsheim

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/09/1952

Création d'un groupement

Le 13/05/2014

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Le 30/04/2014

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