SI des eaux de Phalsbourg

MIS À JOUR LE 11/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702482
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/11/1938
Date d'effet
12/11/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Phalsbourg
57370 Phalsbourg
Commune du siège
Phalsbourg
Téléphone
03 87 24 31 16

Population

10 030Population totale regroupée en vigueur
105,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57163215701632Dabo22 412

57

57168215701681Danne-et-Quatre-Vents2687

57

57300215703000Haselbourg2302

57

57315215703158Henridorff2727

57

57339215703398Hultehouse2367

57

57540215705401Phalsbourg24 896

57

57618215706185Saint-Louis2639

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WISHAUPT André

Président

Saint-Louis
M.SCHEFFLER Jean-Jacques

Vice président

Danne-et-Quatre-Vents
M.SPENGLER Christophe

Vice président

Dabo
M.FRIES Christian

Vice président

Dabo
M.MASSON Didier

Vice président

Phalsbourg

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/11/1938

Création d'un groupement

Le 11/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/12/1993

Adhésion d'une collectivité à un EPCI