SI des eaux de Marsal Haraucourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255702557
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/1961
Date d'effet
12/12/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Marsal
57630 Marsal
Commune du siège
Marsal
Téléphone
03 87 01 12 82
Population
350Population totale regroupée en vigueur
18,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COMTE Gilbert | Président | Marsal |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)