SI scolaire de Marsal

MIS À JOUR LE 31/08/2006

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702565
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1975
Date d'effet
02/02/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Marsal
57630 Marsal
Commune du siège
Marsal
Téléphone
03 87 01 12 82

Population

1 109Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57090215700907Blanche-Église2107

57

57295215702952Haraucourt-sur-Seille2110

57

57448215704487Marsal2240

57

57490215704909Moyenvic2332

57

57493215704933Mulcey2213

57

57621215706219Saint-Médard2107

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSEINGEOT Monique

Président

Moyenvic

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/02/1975

Création d'un groupement

Le 31/08/2006

Arrêté 19/CS/2006 portant modification des status