SI construction gestion CES Moulins-lès-Metz (Albert Camus)

MIS À JOUR LE 22/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702664
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1966
Date d'effet
29/03/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de la Mairie
Mairie de Moulins-lès-Metz
57162 Moulins-lès-Metz
BP 34
Commune du siège
Moulins-lès-Metz
Téléphone
03 87 60 44 60
Adresse électronique
jctheobald@mairie-moulins-metz.fr

Population

14 091Population totale regroupée en vigueur
320,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57134215701343Châtel-Saint-Germain22 062

57

57352215703521Jussy2475

57

57396215703968Lessy2823

57

57487215704875Moulins-lès-Metz25 232

57

57601215706011Rozérieulles21 349

57

57624215706243Sainte-Ruffine2618

57

57642215706425Scy-Chazelles22 720

57

57701215707019Vaux2812

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERGE Guy

Président

Jussy
M.PEULTIER Roger

Vice président

Rozérieulles
MmePALLEZ Chantal

Vice président

Châtel-Saint-Germain
M.PINAULT Marc

Vice président

Moulins-lès-Metz

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/03/1966

Création d'un groupement

Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué