SI scolaire de Ham-sous-Varsberg

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702821
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/01/1972
Date d'effet
07/01/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Ham-sous-Varsberg
57880 Ham-sous-Varsberg
Commune du siège
Ham-sous-Varsberg
Téléphone
03 87 29 86 90

Population

8 580Population totale regroupée en vigueur
220Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57087215700873Bisten-en-Lorraine2255

57

57765215707654Diesen21 049

57

57274215702747Guerting2885

57

57288215702887Ham-sous-Varsberg22 926

57

57550215705500Porcelette22 484

57

57696215706961Varsberg2981

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LICHNER Jérôme

Président

Ham-sous-Varsberg
M.RISCH Alain

Vice président

Porcelette
MmeGALLOIS Christiane

Vice président

Bisten-en-Lorraine

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/01/1972

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant