SI groupe scolaire Coin-sur-Seille Pournoy-la-Chétive

MIS À JOUR LE 10/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702938
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/02/1970
Date d'effet
27/02/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pournoy-la-Chétive
57420 Pournoy-la-Chétive
Commune du siège
Pournoy-la-Chétive
Téléphone
03 87 52 53 11
Adresse électronique
mairie.pournoy-la-chetive@wanadoo.fr

Population

973Population totale regroupée en vigueur
194,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57147215701475Coin-sur-Seille4347

57

57553215705534Pournoy-la-Chétive4626

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMICHEL Martine

Président

Pournoy-la-Chétive
MmeANDREUCCI Lydia

Vice président

Coin-sur-Seille

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/02/1970

Création d'un groupement

Le 10/05/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 12/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/04/2014

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