SI groupe scolaire Coin-sur-Seille Pournoy-la-Chétive
MIS À JOUR LE 10/05/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255702938
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/02/1970
Date d'effet
27/02/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Pournoy-la-Chétive
57420 Pournoy-la-Chétive
Commune du siège
Pournoy-la-Chétive
Téléphone
03 87 52 53 11
Adresse électronique
mairie.pournoy-la-chetive@wanadoo.fr
Population
973Population totale regroupée en vigueur
194,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MICHEL Martine | Président | Pournoy-la-Chétive |
Mme | ANDREUCCI Lydia | Vice président | Coin-sur-Seille |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 27/02/1970
Création d'un groupement
Le 10/05/2024
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 12/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 17/04/2014
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