SI fonctionnement gestion entretien CES Ars-sur-Moselle

MIS À JOUR LE 01/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255702961
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/1967
Date d'effet
18/02/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57130 Ars-sur-Moselle
Commune du siège
Ars-sur-Moselle
Téléphone
03 87 30 90 26
Adresse électronique
villears.secretariat@wanadoo.fr

Population

14 748Population totale regroupée en vigueur
144,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57021200058253Ancy-Dornot21 503

57

57030215700303Arry2539

57

57032215700329Ars-sur-Moselle24 693

57

57153215701533Corny-sur-Moselle22 193

57

57254215702549Gorze21 146

57

57256215702564Gravelotte2819

57

57350215703505Jouy-aux-Arches21 457

57

57515215705153Novéant-sur-Moselle21 888

57

57578200085231Rezonville-Vionville2510

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEVEE Frédérique

Président

Gorze
MmeRENAUD Muriel

Vice président

Rezonville-Vionville
MmeDIDAOUI Pascale

Vice président

Ancy-Dornot

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 18/02/1967

Création d'un groupement

Le 01/12/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/08/2016

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/08/2016

Suppression de compétences

Le 25/04/2014

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