SI des eaux de Bacourt

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255702987
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/1953
Date d'effet
14/03/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bacourt
57590 Bacourt
Commune du siège
Bacourt
Téléphone
03 87 01 39 26

Population

535Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57045215700451Bacourt2113

57

57292215702929Hannocourt215

57

57486215704867Morville-sur-Nied2119

57

57555215705559Prévocourt2111

57

57674215706748Tincry2177

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHY Hervé

Président

Tincry

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0