SI des eaux de Varsberg et Ham-sous-Varsberg
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255702995
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/04/1952
Date d'effet
18/04/1952
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Varsberg
57880 Varsberg
Commune du siège
Varsberg
Population
3 907Population totale regroupée en vigueur
390,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORITZ Pierrot | Président | Varsberg |
| M. | SOBOLSKY Serge | Vice président | Ham-sous-Varsberg |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant