SI construction gestion école maternelle Bosment

MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255703175
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1973
Date d'effet
14/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Fameck
57290 Fameck
Commune du siège
Fameck
Téléphone
03 82 88 22 22

Population

19 162Population totale regroupée en vigueur
1 197,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57206215702069Fameck214 917

57

57647215706474Serémange-Erzange24 245

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHATRI Aïcha

Vice président

Fameck
M.MOCA Grégory

Autre délégué

Serémange-Erzange
M.STEICHEN Christian

Autre délégué

Fameck

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/12/1973

Création d'un groupement

Le 06/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant