SIIS du plateau messin

MIS À JOUR LE 09/12/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255703324
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1984
Date d'effet
27/03/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Gravelotte
57130 Gravelotte
Commune du siège
Gravelotte
Téléphone
03 87 60 92 56

Population

2 010Population totale regroupée en vigueur
54,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57256215702564Gravelotte2819

57

57578200085231Rezonville-Vionville2510

57

57707215707076Vernéville2681

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TORTOLING Michel

Président

Gravelotte
MmePAYEN Marielle

Vice président

Rezonville-Vionville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/03/1984

Création d'un groupement

Le 09/12/2014

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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Le 25/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/01/2009

Transfert du siège à la mairie de Gravelotte