SM d'assainissement de la Seille Aval

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255704462
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/1977
Date d'effet
19/09/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Pilâtre de Rozier
Bureau tertiaire de l'aéroport
57420 Goin
Commune du siège
Goin

Population

10 108Population totale regroupée en vigueur
69,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57116215701160Buchy299

57

57137215701376Cheminot2837

57

57139215701392Chérisey2281

57

57416215704164Lorry-Mardigny2687

57

57472215704727Moncheux2146

57

57527215705278Orny2426

57

57547215705476Pommérieux2738

57

57554215705542Pournoy-la-Grasse2767

57

57605215706052Sailly-Achâtel2318

57

57617215706177Saint-Jure2288

57

57643215706433Secourt2209

57

57652215706524Sillegny2638

57

57655215706557Solgne21 192

57

57671215706714Thimonville2141

57

57676215706763Tragny290

57

57708215707084Verny22 102

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

200039907CC du Sud Messin09 421

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHES Jacques

Président

Verny

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Sud Messin

      Goin - Liéhon - Pagny-lès-Goin - Silly-en-Saulnois - Vigny

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/09/1977

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 01/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2014

Extension de compétences vers un EPCI

Le 24/09/2013

Modification des coordonnées

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