SI assainissement de Rémilly et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255704611
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
02/05/1994
Date d'effet
02/05/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Remilly
57580 Remilly
Commune du siège
Rémilly
Téléphone
03 87 64 60 10
Adresse électronique
remilly@wanadoo.fr
Population
2 985Population totale regroupée en vigueur
106,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PORTENSEIGNE Jean-Marc | Président | Rémilly |
| M. | MIDENET Angel | 1er Vice-président | Ancerville |
| M. | SENSER Hervé | 2ème Vice-président | Lemud |
| M. | TARIS David | 3ème Vice-président | Rémilly |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Arrêté n°2004 SPMC/2 autorisant l'adhésion de Lemud