SI personnel et matériel Verneville

MIS À JOUR LE 15/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255704629
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/05/1994
Date d'effet
19/05/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Verneville
57130 Verneville
Commune du siège
Vernéville
Téléphone
03 87 61 81 99

Population

2 455Population totale regroupée en vigueur
54,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54469215404690Saint-Ail2445

57

57256215702564Gravelotte2819

57

57578200085231Rezonville-Vionville2510

57

57707215707076Vernéville2681

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KURZ Robert

Président

Vernéville
M.SIMON Denis

Vice président

Gravelotte

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/05/1994

Création d'un groupement

Le 15/03/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 10/05/2019

Extension de compétences vers un EPCI