SI assainissement du pays Bouzonvillois

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255704702
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1995
Date d'effet
28/04/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bouzonville
57320 Bouzonville
Commune du siège
Bouzonville
Téléphone
03 87 78 59 60

Population

9 421Population totale regroupée en vigueur
97,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57016215700162Alzing0407

57

57025215700253Anzeling2487

57

57079215700790Bibiche2440

57

57106215701061Bouzonville53 881

57

57110215701103Brettnach2432

57

57213215702135Filstroff2785

57

57235215702358Freistroff21 031

57

57273215702739Guerstling2376

57

57309215703091Heining-lès-Bouzonville2490

57

57329215703299Holling2454

57

57567215705674Rémelfang2145

57

57700215707001Vaudreching2493

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KUPPERSCHMITT René

Président

Filstroff
M.DAROS Lucien

Vice président

Freistroff
M.LINDEN Alain

Vice président

Bouzonville
M.DAUENDORFER Jean-Luc

Membre du bureau

Guerstling
M.EGLER Jean-Marie

Membre du bureau

Alzing
MmeLEONARD Brigitte

Membre du bureau

Anzeling
M.CLEMENT Christian

Autre délégué

Vaudreching

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/04/1995

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/12/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI