SI scolaire de Delme et environs

MIS À JOUR LE 07/07/2017

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255704736
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/1996
Date d'effet
12/01/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Delme
57590 Delme
Commune du siège
Delme
Téléphone
03 87 01 37 19
Adresse électronique
mairiedelme@wanadoo.fr
Site internet
communedelme.free.fr

Population

2 580Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57045215700451Bacourt2114

57

57171215701715Delme21 182

57

57182215701822Donjeux293

57

57225215702259Fonteny2145

57

57292215702929Hannocourt215

57

57381215703810Laneuveville-en-Saulnois2291

57

57486215704867Morville-sur-Nied2122

57

57525215705252Oriocourt255

57

57559215705591Puzieux2167

57

57674215706748Tincry2173

57

57727215707274Viviers2124

57

57755215707555Xocourt299

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ENGEL Raymond

Président

Delme

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/01/1996

Création d'un groupement