SM assainissement du Sud de la Bisten
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255704751
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1996
Date d'effet
17/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Allée Léonard de Vinci
57150 Creutzwald
Commune du siège
Creutzwald
Téléphone
03 87 81 89 89
Adresse électronique
creutzwald@wanadoo.fr
Population
21 143Population totale regroupée en vigueur
320,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TONNELIER Yves | Président | CC du Warndt |
| M. | THIL Pierre | Vice président | CC du Warndt |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Saint-Avold Synergie
Diesen - Porcelette
- Assainissement non collectif des eaux usées
CA Saint-Avold Synergie
Diesen - Porcelette
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI