SI d'action sociale de la rive droite

MIS À JOUR LE 07/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255705162
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/04/2004
Date d'effet
30/04/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Écoles
57300 Trémery
Commune du siège
Trémery
Téléphone
03 87 73 82 01
Adresse électronique
mairie.tremery@wanadoo.fr

Population

8 163Population totale regroupée en vigueur
145,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57028215700287Argancy11 373

57

57043215700436Ay-sur-Moselle11 637

57

57125215701251Chailly-lès-Ennery1409

57

57129215701293Charly-Oradour1808

57

57193215701939Ennery12 341

57

57219215702192Flévy1595

57

57677215706771Trémery11 000

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAPOIRIE Catherine

Président

Ay-sur-Moselle

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Centre intercommunal d'action sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/04/2004

Création d'un groupement

Le 07/04/2025

Mise à jour des statuts

Télécharger le document AP 07 04 2025 et statuts fusionnés SIAS Rive droitePDF - 3.63 Mo

Le 31/08/2020

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 17/08/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 10/04/2014

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