Syndicat des eaux de la Bickenalbe
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255705204
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
25/11/2004
Date d'effet
25/11/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Notre-Dame
57410 Petit-Réderching
Commune du siège
Petit-Réderching
Population
34 020Population totale regroupée en vigueur
56,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
57 | 200069441 | CC du Pays de Bitche | 0 | 34 020 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HEINRICH Roger | Président | Rimling |
| M. | GROMCZYK Raymond | Vice président | Petit-Réderching |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Suppression de compétences
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification des coordonnées