SI d'assainissement du SAR (Sierck Apach Rustroff)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255705220
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/03/2005
Date d'effet
22/03/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de Sierck
57480 Rustroff
BP 16
Commune du siège
Rustroff
Population
3 540Population totale regroupée en vigueur
321,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEVELLE Jérôme | Président | Rustroff |
| Mme | PATOUT Gilbert | 1er Vice-président | Apach |
| M. | BUCHHEIT Pascal | 2ème Vice-président | Sierck-les-Bains |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant