SIAEP de Pannecière

MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255800039
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1957
Date d'effet
05/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
L'Huis Mignot
58120 Montigny-en-Morvan
Commune du siège
Montigny-en-Morvan
Téléphone
03 86 84 73 05
Adresse électronique
siaepa-panneciere@orange.fr

Population

2 271Population totale regroupée en vigueur
10Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58034215800343Blismes2192

58

58068215800681Chaumard2197

58

58099215800996Dommartin2159

58

58107215801077Dun-sur-Grandry2151

58

58120215801200Gâcogne2209

58

58166215801663Mhère2233

58

58177215801770Montigny-en-Morvan2300

58

58179215801796Montreuillon2255

58

58244215802448Saint-Hilaire-en-Morvan2226

58

58262215802620Saint-Péreuse2208

58

58305215803057Vauclaix2141

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAUFERON Denis

Président

Blismes
M.BOURGEOT Vincent

Vice président

Montigny-en-Morvan
M.VEAU Fabrice

Vice président

Chaumard

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 05/03/1957

Création d'un groupement

Le 20/06/2024

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/07/2020

Modification de la nature juridique

Le 11/06/2020

Suppression de compétences

Le 21/03/2016

Extension du périmètre du SIAEPA de Panncière à Chaumard