SITS du secteur de Cercy-la-Tour
MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255800096

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Château-Chinon (Ville)

Département

Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

22/11/1965

Date d'effet

22/11/1965

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Cercy-la-Tour

58340 Cercy-la-Tour

Commune du siège

Cercy-la-Tour

Téléphone

03 86 50 89 01

Population

4 449Population totale regroupée en vigueur

12,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
13

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
58	58046	215800467	Cercy-la-Tour	2	1 705
58	58060	215800608	Charrin	2	619
58	58097	215800970	Diennes-Aubigny	2	92
58	58118	215801184	Fours	2	610
58	58135	215801358	Isenay	2	102
58	58195	215801952	La Nocle-Maulaix	2	271
58	58172	215801721	Montambert	2	119
58	58178	215801788	Montigny-sur-Canne	2	154
58	58221	215802216	Rémilly	2	158
58	58243	215802430	Saint-Gratien-Savigny	2	119
58	58245	215802455	Saint-Hilaire-Fontaine	2	176
58	58290	215802901	Thaix	2	44
58	58306	215803065	Verneuil	2	280

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	MARCEAU Caroline	Président	Cercy-la-Tour
M.	JEANNOT Dominique	Vice président	Montambert

Compétences
1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 22/11/1965

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/04/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 02/05/2014