SIAEP du Val d'Aron

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255800104
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance d'assainisement non collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/1951
Date d'effet
09/02/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Cercy-la-Tour
58340 Cercy-la-Tour
Commune du siège
Cercy-la-Tour
Téléphone
03 86 50 89 01

Population

5 689Population totale regroupée en vigueur
12,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58046215800467Cercy-la-Tour21 705

58

58060215800608Charrin2619

58

58096215800962Devay2488

58

58097215800970Diennes-Aubigny292

58

58113215801135Fertrève293

58

58118215801184Fours2610

58

58135215801358Isenay2102

58

58195215801952La Nocle-Maulaix2271

58

58172215801721Montambert2119

58

58173215801739Montaron2160

58

58178215801788Montigny-sur-Canne2154

58

58243215802430Saint-Gratien-Savigny2119

58

58245215802455Saint-Hilaire-Fontaine2176

58

58268215802687Saint-Seine2191

58

58289215802893Ternant2169

58

58290215802901Thaix244

58

58301215803016Vandenesse2297

58

58306215803065Verneuil2280

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCON Hervé

Président

Charrin
M.SAUVAGET Serge

Vice président

Saint-Seine
M.LOREAU Jean-François

Vice président

Fours

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/02/1951

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant