SI de transports de La Charité-sur-Loire
MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255800153

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Cosne-Cours-sur-Loire

Département

Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

16/05/1962

Date d'effet

16/05/1962

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Champvoux

58400 Champvoux

Commune du siège

Champvoux

Téléphone

03 86 37 85 59

Adresse électronique

mairie-de-champvoux@wanadoo.fr

Population

10 131Population totale regroupée en vigueur

47,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
13

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
58	58042	215800426	Bulcy	2	146
58	58056	215800566	Champvoux	2	293
58	58061	215800616	Chasnay	2	128
58	58067	215800673	Chaulgnes	2	1 530
58	58045	215800459	La Celle-sur-Nièvre	2	157
58	58059	215800590	La Charité-sur-Loire	2	4 743
58	58155	215801556	La Marche	2	537
58	58186	215801861	Murlin	2	58
58	58188	215801887	Nannay	2	113
58	58189	215801895	Narcy	2	469
58	58220	215802208	Raveau	2	629
58	58298	215802984	Tronsanges	2	407
58	58302	215803024	Varennes-lès-Narcy	2	921

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	GILBERT Anne	Président	Champvoux
Mme	DE FIGUEIREDO Christelle	Vice président	Varennes-lès-Narcy

Compétences
2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 16/05/1962

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014