SIAEP du Bazois

MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800203
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1949
Date d'effet
06/09/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Châtillon-en-Bazois
58110 Châtillon-en-Bazois
Commune du siège
Châtillon-en-Bazois
Téléphone
03 86 84 14 76

Population

4 949Population totale regroupée en vigueur
10,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58001215800012Achun2160

58

58004215800046Alluy2374

58

58006215800061Anlezy2244

58

58017215800178Aunay-en-Bazois2235

58

58024215800244Bazolles2293

58

58030215800301Biches2260

58

58040215800400Brinay2147

58

58065215800657Châtillon-en-Bazois2851

58

58076215800764Chougny284

58

58113215801135Fertrève293

58

58119215801192Frasnay-Reugny281

58

58142215801424Limanton2242

58

58161215801614Maux2147

58

58175215801754Mont-et-Marré2153

58

58171215801713Montapas2279

58

58202215802026Ougny227

58

58223215802232Rouy2654

58

58257215802570Saint-Maurice256

58

58285215802851Tamnay-en-Bazois2169

58

58292215802927Tintury2161

58

58311215803115Ville-Langy2239

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THERY JEAN

Président

Ville-Langy
M.DURAND Michel

Vice président

Ougny
M.LAPORTE Thierry

Vice président

Chougny

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 06/09/1949

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/12/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant