SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire

MIS À JOUR LE 12/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800278
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/1951
Date d'effet
07/12/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Père
58200 Saint-Père
Commune du siège
Saint-Père
Téléphone
03 86 28 00 40

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
26 Rue Charles Roy
58000 Nevers
BP 81
Téléphone
03 86 61 94 53

Population

14 633Population totale regroupée en vigueur
83,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58007215800079Annay2348

58

58086215800863Cosne-Cours-sur-Loire210 011

58

58044215800442La Celle-sur-Loire2795

58

58193215801937Neuvy-sur-Loire21 456

58

58213215802133Pougny2481

58

58251215802513Saint-Loup-des-Bois2474

58

58261215802612Saint-Père21 068

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VENEAU Michel

Président

Cosne-Cours-sur-Loire
M.NEROT Alain

Vice président

Saint-Père

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 07/12/1951

Création d'un groupement

Le 12/02/2024

Arrêté préfectoral modifiant le nombre de vice-président

Le 20/09/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant