SIAEPA de Luthenay-Uxeloup - Fleury-sur-Loire - Avril-sur-Loire
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255800435
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
24/01/1963
Date d'effet
24/01/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Luthenay-Uxeloup
58240 Luthenay-Uxeloup
Commune du siège
Luthenay-Uxeloup
Téléphone
03 86 58 10 27
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
26 Rue Charles Roy
58000 Nevers
BP 81
Téléphone
03 86 61 94 53
Population
1 096Population totale regroupée en vigueur
13,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRANCOIS DANIEL | Président | Luthenay-Uxeloup |
| M. | PESSON PASCAL | Vice président | Fleury-sur-Loire |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Fusion CCSN et CCELF avec prise de compétence assainissement non collectif
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant