SI ramassage des élèves des écoles publiques de Luzy

MIS À JOUR LE 25/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/1962
Date d'effet
16/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Luzy
58170 Luzy
Commune du siège
Luzy

Population

4 673Population totale regroupée en vigueur
12,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58019215800194Avrée286

58

58074215800749Chiddes2365

58

58114215801143Fléty294

58

58195215801952La Nocle-Maulaix2271

58

58139215801390Lanty2123

58

58140215801408Larochemillay2231

58

58149215801499Luzy22 022

58

58168215801689Millay2444

58

58211215802117Poil2154

58

58268215802687Saint-Seine2191

58

58274215802745Savigny-Poil-Fol2112

58

58276215802760Sémelay2226

58

58287215802877Tazilly2185

58

58289215802893Ternant2169

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAFFAYE Guy

Président

Sémelay
M.CLOIX Didier

Vice président

Larochemillay

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/07/1962

Création d'un groupement

Le 25/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant