Syndicat d'eau de Bonin

MIS À JOUR LE 10/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800534
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1968
Date d'effet
19/01/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Brassy
58140 Brassy
Commune du siège
Brassy

Population

1 136Population totale regroupée en vigueur
11,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58037215800376Brassy2629

58

58180215801804Montsauche-les-Settons2507

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARIS Laurent

Président

Brassy
MmeGASPARD Gisèle

Vice président

Montsauche-les-Settons

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/01/1968

Création d'un groupement

Le 10/11/2020

Modification des coordonnées

Le 28/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant