SIAEP de la Dragne
MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255800559

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Château-Chinon (Ville)

Département

Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

15/09/1950

Date d'effet

15/09/1950

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Moulins-Engilbert

58290 Moulins-Engilbert

Commune du siège

Moulins-Engilbert

Téléphone

03 86 84 21 48

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative

26 Rue Charles Roy

58000 Nevers

BP 81

Téléphone

03 86 61 94 53

Population

3 889Population totale regroupée en vigueur

13,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
58	58074	215800749	Chiddes	2	365
58	58142	215801424	Limanton	2	242
58	58182	215801820	Moulins-Engilbert	2	1 366
58	58199	215801994	Onlay	2	167
58	58219	215802190	Préporché	2	209
58	58246	215802463	Saint-Honoré-les-Bains	2	699
58	58276	215802760	Sémelay	2	226
58	58277	215802778	Sermages	2	195
58	58309	215803099	Villapourçon	2	420

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	ROLLAND Jean-François	Président	Onlay

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 15/09/1950

Création d'un groupement

Le 09/06/2024

AP portant adhésion de Saint-Honoré-Les-Bains au SIAEP de la Dragne

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Le 20/09/2023

Délibération du comité syndical relatif au retrait des délégations de signature et de fonction

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Le 24/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014