SIAEPA du Val de Bargis
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255800567
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/1963
Date d'effet
25/09/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Chasnay
58350 Chasnay
Commune du siège
Chasnay
Téléphone
03 86 69 21 97
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
26 Rue Charles Roy
58000 Nevers
BP 81
Téléphone
03 86 61 94 53
Population
567Population totale regroupée en vigueur
7,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUET Eric | Président | Chasnay |
| M. | SAULNIER Ginette | Vice-président | La Celle-sur-Nièvre |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
La Celle-sur-Nièvre - Chasnay - Murlin - Nannay
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaumont-la-Ferrière
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant