SIAEPA du Val de Bargis

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255800567
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
25/09/1963
Date d'effet
25/09/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Chasnay
58350 Chasnay
Commune du siège
Chasnay
Téléphone
03 86 69 21 97

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
26 Rue Charles Roy
58000 Nevers
BP 81
Téléphone
03 86 61 94 53

Population

456Population totale regroupée en vigueur
8,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58061215800616Chasnay2128

58

58045215800459La Celle-sur-Nièvre2157

58

58186215801861Murlin258

58

58188215801887Nannay2113

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUET Eric

Président

Chasnay
M.SAULNIER Ginette

Vice président

La Celle-sur-Nièvre

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/09/1963

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant