SITS de Neuvy-sur-Loire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255800591
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/08/1961
Date d'effet
17/08/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Neuvy-sur-Loire
58450 Neuvy-sur-Loire
Commune du siège
Neuvy-sur-Loire
Population
3 707Population totale regroupée en vigueur
34Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PACHEU Gwenaëla | Président | |
| Mme | DESVAUX Séverine | Vice président |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant